Conditions générales de vente

Rien de bien fou, les fameuses conditions générales illisibles 😉

INSCRIPTION À LA FORMATION
Toute personne, salarié, demandeur d'emploi ou étudiant souhaitant s'inscrire à une formation renseigne un « formulaire d’inscription » (version papier ou numérique via le formulaire en ligne) et l’envoie à la Piscine.
Un membre de l'équipe prendra contact avec lui/elle afin d'échanger sur la suite du processus.

ENGAGEMENT CONTRACTUEL 
Une fois l'inscription validée par la signature d'une convention de formation, La Piscine et le candidat sont engagés l'un envers l'autre.

Certaines formations permettent une prise en charge par des fonds de formation. Ce point sera étudié avec le candidat lors de son inscription. La Piscine propose un accompagnement quand à l'obtention de telles aides.  La demande de prise en charge éventuelle doit être réalisée dès l’inscription.

PENDANT LA FORMATION 
Chaque formé émarge chaque jour, avant et après la pause déjeuner, une liste attestant de sa présence au stage. A l’issue de la formation, une attestation de suivi de stage est adressée à toutes les parties prenantes de la formation. Même si elle n'est pas obligatoire, la participation aux événements professionnels (conférences, meetup, réseaux pro...) est fortement recommandée. La Piscine ne pourra pas être tenue responsable en cas de non insertion dans l'emploi par défaut de participation à ces événements.

GARANTIE D'EMPLOI 
La Piscine s'engage à accompagner la montée en compétence et l'insertion dans l'emploi de nos formés. Les diplômés (Bac+2, Bac+3 ou Bac+5) issues des formations de La Piscine sont accompagnés après la période de formation pour leur recherche d'emploi. Ils sont et seront les bienvenue tout au long de leur vie professionnelle aux événements organisés par La Piscine.

La garantie de l'emploi s'applique aux diplômés de la formation uniquement. Les diplômés devront faire preuve de leurs actions pour trouver de l'emploi (rendez-vous, cahiers de recherche, postulats...) afin de prétendre au remboursement de la formation à l'issue des 6 mois. Le remboursement ne couvrira que les frais personnels engagés et en aucun cas les aides apportées aux financement de sa formation.

PRIX ET FACTURATION 
Les prix des formations s'entendent en franchise de TVA (HT).
La facture sera transmise à l’adresse indiquée à cet effet sur la convention de formation remplie lors de l’inscription définitive.

> Prise en charge et paiement de la formation par un organisme tiers :
Les modalités suivantes ne s’appliquent que si l’O.P.C.A (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) règle directement à La Piscine. Après validation, l’OPCA envoie à La Piscine l’accord de prise en charge avant le début de la formation. Sans cet élément le candidat ne pourra entamer sa formation.

> Cas Particuliers :
Si l’OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé à qui de droit. En cas d’absence partielle du stagiaire, seules les heures suivies seront facturées à l’OPCA. La partie non réalisée sera facturée au client.

ANNULATION / DESISTEMENT DU FAIT DU CANDIDAT
Toute annulation d’inscription d’un participant à un stage est notifiée par écrit par le candidat auprès La Piscine. Toute formation commencée est intégralement due.

ANNULATION DES SESSIONS DE FORMATION
En cas d’annulation d'une session, notamment par manque de participants, La Piscine informe au plus vite les parties prenantes.
Toute session annulée à l’initiative de la Piscine donnera lieu au remboursement des frais de transport engagés en lien avec la formation (sur présentation des justificatifs).
L’annulation  ne donne lieu à aucune indemnité compensatrice.

PROPRIETE INTELLECTUELLE 
L’exploitation, la reproduction ainsi que toute diffusion à des tiers, par quelque voie que ce soit, est strictement soumise à l’autorisation expresse de La Piscine.

INFORMATIQUE ET LIBERTES 
Vous avez libre droit d'accès, de modification ou de suppression des informations vous concernant. Aucune information n'est revendue à qui que ce soit. Ces informations permettent le bon déroulement de la formation.

OBLIGATIONS DE MOYENS
Quelle que soit la formation dispensée, La Piscine n'est tenue à aucune obligation de résultat. Tous les moyens seront mis en œuvre afin de vous accompagner à trouver un emploi, mais nous n'allons pas non plus vous accompagner pendant l'entretien d'embauche. Si votre motivation est au rendez-vous, nous pourrons vous aider. Sinon, il nous sera difficile de tenir nos ambitions.

Nous mettrons à disposition tout le matériel pédagogique nécessaire au bon déroulement de la formation. Si vous apportez du matériel personnel, nous ne pourrons pas assurer son bon fonctionnement.

REGLEMENT DES LITIGES 
On espère qu'il n'y en aura pas, mais en cas de litige, si aucun compromis ne peut être trouvé,  le tribunal compétent sera saisi.

Change de métier et plonge dans le grand bain avec La Piscine

05 35 54 95 07

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