La formation professionnelle constitue un levier essentiel pour toute personne désirant opérer un changement de cap dans sa vie professionnelle. En vue de l’évolution rapide des métiers et de l’environnement de travail, se former en continu est devenu indispensable pour rester compétitif sur le marché du travail et garantir son employabilité. Dans ce contexte, il est crucial de comprendre les tenants et aboutissants de la formation professionnelle en France.
En 2021, une hausse significative des demandes de numéro de déclaration d’activité (NDA) a été enregistrée. La rigueur dans le processus de validation de ces demandes reflète l’engagement des autorités françaises à garantir l’efficacité et la qualité des formations proposées. Il devient donc primordial pour les organismes de formation de parfaitement maîtriser les exigences légales et administratives pour accéder à ce précieux sésame.
Anticiper les motifs de refus
Comprendre les motifs de refus permet d’orienter correctement son projet de formation. Il vous faudra, par exemple, veiller à la présence de toutes les pièces requises dans votre dossier : une absence qui représente presque 60% des refus. Autre point de vigilance, les prestations de « développement personnel » ou considérées comme hors champ de la formation professionnelle, qui constituent un rejet à hauteur de 21%. Ainsi, il est fondamental de s’assurer que la formation visée correspond aux critères définis par la loi et qu’elle est reconnue comme apportant une véritable plus-value professionnelle.
Les actions de formation doivent être clairement définies, cibler des objectifs professionnels et concerner directement les publics visés. Tout manquement ou vague dans la définition ou dans les objectifs visés peut conduire à un refus.
Se familiariser avec les ressources disponibles
Avant d’entamer le processus de demande de NDA, il convient de se familiariser avec les différentes ressources existantes, mises à disposition par les autorités compétentes. Le manuel de télédéclaration est un outil précieux qui guide les organismes étape par étape dans leur démarche en ligne. La plateforme Mon Activité Formation fournit des informations et des conseils pratiques pour les formateurs et les organismes de formation. Enfin, le site du service public propose une rubrique entière dédiée à la déclaration d’activité des prestataires de formation, que tout intéressé se doit de consulter.
Ces ressources sont conçues pour aider à éviter les erreurs les plus courantes dans la constitution du dossier, et pour clarifier le processus souvent perçu comme complexe.
Préciser la définition de l’action de formation
Selon le Code du travail français, une action de formation doit répondre à des critères précis pour être reconnue. Elle doit avoir pour but l’acquisition d’un savoir, d’un savoir-faire, d’une qualification professionnelle ou le développement des compétences. Il est donc primordial de démontrer que l’action de formation envisagée a pour objectif de contribuer à l’évolution ou à l’insertion professionnelle des bénéficiaires.
Il est également important de détailler le contenu pédagogique, la durée, ainsi que les méthodes et moyens pédagogiques utilisés. Un descriptif lacunaire ou imprécis peut être un motif de refus.
Comprendre les publics ciblés
Les formations doivent être conçues pour répondre aux besoins spécifiques des publics ciblés. Elles doivent être adaptées aux profils des bénéficiaires, qu’ils soient salariés en quête d’évolution, demandeurs d’emploi, entrepreneurs ou encore en reconversion professionnelle. Il est donc nécessaire d’articuler correctement le projet de formation avec les attentes et les exigences des publics visés.
Les formateurs et les organismes de formation doivent non seulement maîtriser les enjeux relatifs aux différents publics, mais aussi savoir les communiquer clairement dans leur dossier de demande de NDA.
Se conformer aux exclusions légales
Le Bulletin officiel des finances publiques précise certaines exclusions à la notion de formation professionnelle. Par exemple, la livraison d’un bien corporel n’est généralement pas considérée comme une action de formation. Pour que votre dossier soit accepté, il importe donc d’écarter toute prestation qui se traduirait par la vente d’un bien matériel.
Les organismes de formation doivent être d’autant plus attentifs à ces conditions d’exclusion, car elles font partie intégrante des motifs de refus.
En somme, pour les personnes désireuses de s’engager dans une formation professionnelle ou de faire reconnaître leur organisme de formation, la maîtrise des démarches administratives est essentielle. Prendre en compte les motifs de refus, se familiariser avec les ressources disponibles, préciser clairement les actions de formation, cibler les publics concernés et se conformer aux exclusions légales sont autant d’étapes cruciales pour réussir dans cet univers concurrentiel et réglementé.
