Tous les candidats souhaitant s’inscrire à une formation renseignent un « contrat de formation » et l’envoient à La Piscine, ci-après dénommé l’Établissement. Le processus d’admission est décomposé en plusieurs étapes et l’inscription est définitive une fois que le dossier de candidature et l’acompte ont été réglés. Le processus d’admission évolue chaque année et une admission n’est valable qu’un an. Si le délai est dépassé, l’Établissement pourra exiger un nouveau passage par ce processus avant de l’intégrer sur la nouvelle année.
Afin de réserver sa place, l’apprenant verse un acompte défini dans le contrat de formation et ce dès le dépôt du dossier d’inscription. L’inscription ne pourra être considérée comme définitive uniquement après la réception de l’acompte et d’un dossier complet et conforme. Le paiement peut être fait par virement, chèque ou en espèces. Un délai de rétractation est prévu à l’article “Droit de rétractation et désistement”.
Le paiement du restant dû après le versement de l’acompte est dû au plus tard le jour de la rentrée. Tout retard de paiement entraînera une pénalité conformément au contrat de formation conformément au contrat de formation signé.
Le paiement en plusieurs fois ne peut être effectué que par prélèvement automatique. Les prélèvements sont effectués le 10 du mois de l’échéance. Les détails de paiement sont intégrés au contrat de formation.
En cas de frais financiers engendrés par des rejets de chèques et/ou prélèvements, ils seront répercutés à l’apprenant et il s’engage à les rembourser sous 8 jours. Dans le cas d’une irrégularité de paiement, l’apprenant ne sera pas éligible aux examens et pourra être exclu de la formation sans préavis aucun.
l’apprenant, ou son représentant légal en cas de mineur, dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à la signature du contrat de formation. La demande de résiliation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception et n’aura pas à être motivée. Passée cette date, et cas de force majeure se manifestant a posteriori de la date d’inscription exclu, l’inscription est définitive. En conséquence, passé ce délai, le contrat de formation ne peut être annulé hors cas de force majeure prévu par le code de la consommation. Les frais de formation sont alors intégralement dus pour le jour de la rentrée et l’acompte n’est pas remboursable.
Est considéré comme cas de force majeure un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat de formation et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par l’apprenant, selon le code de la consommation.
En cas d’abandon, d’exclusion dans les conditions du règlement intérieur et pédagogique de l’Établissement ou d’absence de la formation par l’apprenant, aucun remboursement ne pourra être effectué. Les modalités pédagogiques sont portées à la connaissance du stagiaire dans le règlement intérieur et pédagogique qu’il reconnaît avoir lu et compris.
Continuité de formation de 3 mois après l’échec au passage du titre | 2990 € HT (présentation au titre inclus) |
Présentation du titre en candidat libre | 700 € HT |
Accompagnement pédagogique (accès aux mentors, à la plateforme, au campus virtuel) dans le cadre du passage du titre | 990 € HT / mois (présentation au titre non inclus*) |
*Si l’apprenant n’a pas présenté le titre lors de son contrat précédent et qu’ils étaient inclus dans le tarif dudit contrat, les frais de passage de titre sont déjà réglés et ne donnent pas lieu à une nouvelle tarification. Si l’apprenant a déjà présenté le titre, il devra s’acquitter des frais de présentation du titre en candidat libre.
Les prix des formations s’entendent en franchise de TVA (TVA non applicable, art.293 B du CGI). La facture sera transmise par email à l’adresse attribuée au stagiaire pour sa scolarité (prenom.nom@lapiscine.pro) ou à l’adresse de son représentant légal communiqué dans le contrat de formation.
L’exploitation, la reproduction ainsi que toute diffusion à des tiers des contenus de cours, par quelque voie que ce soit, est strictement soumise à l’autorisation écrite expresse de l’Établissement.
Vous avez libre droit d’accès, de modification ou de suppression des informations vous concernant. Aucune information n’est revendue à des tiers. Les données collectées sont nécessaires pour la gestion de votre inscription et l’exécution du contrat de formation. Elles sont conservées pour une durée de 3 ans après la fin de votre parcours. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse : bonjour@lapiscine.pro. En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL.
Quelle que soit la formation dispensée, l’Établissement n’est tenu à aucune obligation de résultat. Tous les moyens seront mis en œuvre afin d’accompagner l’apprenant dans sa montée en compétence : pédagogie, accompagnement, moyens techniques, infrastructure. Pour autant, l’Établissement ne pourra être tenu responsable de la vitesse de progression pédagogique, des absences ou de la non-utilisation des moyens mis à disposition.
Pour renforcer l’employabilité suite à un parcours de formation, le programme peut être amené à évoluer et être modifié à tout moment par l’Établissement et ce afin de s’adapter au mieux aux besoins des entreprises et à l’évolution des métiers. Les changements de contenu pédagogique, horaires, volume ou autres, ne peuvent être en aucun cas des motifs de résiliation du contrat de formation.
Wahoo ! On est noté 4,2/5 sur Google & 4,5/5 sur le CPF #Yipikayeah
Nous aimons fortement ce que nos faisons et nous espérons que cela se ressent dans votre visite de notre site. On serait ravi de vous croiser par chez nous.
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