Ingrat, le licenciement économique survient lors de la fermeture d’entreprise, d’un changement de poste refusé ou encore de difficultés économiques fortes de l’entreprise. Non lié au licencié lui même, cette situation n’est pas agréable à vivre. Généralement, le salarié se remet en cause et peut tomber dans une situation complexe.
Comment marche un licenciement économique ?
Le licenciement économique est soumis à une procédure stricte comme l’ensemble des licenciements (pour faute par ex.). Généralement provoqué par une baisse significative de chiffre d’affaires, une mutation technologique forte ou encore un modification du poste refusée par le salarié. La procédure peut prendre 2 formes : l’individuelle ou la collective.
La procédure pour licenciement économique individuel
Tout d’abord l’employeur doit convoquer le salarié à un entretien individuel appelé entretien préalable. Bien sur, le salarié peut se faire assister par la personne qu’il souhaite dans l’entreprise. En cas d’absence de délégué du personnel dans l’entreprise, le salarié peut trouver un accompagnement dans une liste publiée en Mairie ou à l’Inspection du Travail. Si jamais le salarié ne se présente pas à l’entretien, la procédure suit son cours normalement. Bien entendu, l’employeur doit avoir respecté un délai de 5 jours entre la réception de la lettre et l’entretien préalable, sans quoi : la procédure peut être mise à défaut.
Suite à cet entretien, l’employeur doit notifier le salarié sous un délai de 7 jours (15 jours pour les cadres) de sa volonté de le licencier économiquement. Cette notification a lieu s’il n’y a pas de reclassement de prévu. La lettre doit comporter un ensemble de mentions légales comme les raisons économiques et leurs incidences sur l’emploi ou le contrat. Nous devons aussi y retrouver une priorité de ré-embauche, le délai durant lequel le salarié a le droit de contester la régularité ainsi que les droits en formation suite au licenciement économique.
Pour les entreprises de plus de 1000 salariés, un congé de reclassement doit être prévu alors que dans les entreprises de moins de 1000 salariés ou en redressement / liquidation judiciaire, la lettre doit évoquer le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
La procédure pour licenciement économique collectif
Bien plus complexe, cette procédure varie selon le nombre de salariés de l’entreprise ou encore le nombre de salariés licenciés. Nous avons choisi de ne pas détailler la procédure ci-dessous. Tu trouveras alors toutes les informations nécessaires ici.
Les critères de difficultés économiques
La loi Travail précise ce que sont les raisons économiques pouvant pousser à l’utilisation du licenciement économique.
- le chiffre d’affaires ou le carnet de commandes diminue significativement,
- une forte dégradation de la trésorerie (disponibilité) de l’entreprise, une baisse de l’excédant brut d’exploitation ou de fortes pertes d’exploitation
La loi Travail propose un cadre de lecture afin de qualifier la baisse des commandes ou de CA comme significative. La nomenclature propose une lecture en rapport avec la taille des entreprises :
- 3 mois de baisse => entreprise de moins de 11 salariés
- 6 mois de difficultés => entreprise de 11 à moins de 50 salariés
- 9 mois => entreprise de 50 à moins de 300 salariés
- 1 an => entreprise de 300 salariés et plus.
Mes droits en formation lors d’un licenciement économique
Dans les entreprises de moins de 1000 salariés ou en liquidation / redressement judiciaire, un contrat de sécurisation professionnelle est proposé. La proposition doit être faite par l’employeur lors de l’entretien préalable et tu disposes de 21 jours pour prendre ta décision. Lors de cette période, tu auras le droit (on te le conseille vivement) d’aller rencontrer un conseiller Pôle Emploi pour évoquer la solution et prendre la mesure de ce que cela implique.
J’accepte le CSP : mon contrat s’arrête
Si tu acceptes ce contrat de sécurisation professionnelle, ton contrat de travail est rompu au bout des 21 jours et tu n’effectues pas de préavis. Les indemnités de fin de contrat, le solde de tout compte et tout ce que te dois l’employeur sera alors versé à ton départ. Le chômage (ARE : aide au retour à l’emploi) est alors plus élevé que si tu ne l’avais pas accepté. Il est évalué à 75% du dernier salaire brut contrairement au à un taux normal d’environ 55% en moyenne. Ce n’est pas négligeable ! Attention, un silence sera considéré comme refus. Il faut aussi avoir 2 ans d’ancienneté pour pouvoir activer cette procédure de reclassement.
Comment choisir ma formation lors de mon CSP ?
Tu as accepté le CSP : tu vas maintenant être accompagné par Pôle Emploi afin de mener ta reconversion. Première chose à faire : définir ton projet professionnel.
Mon projet professionnel suite à un licenciement économique
Afin de rebondir au mieux, la plus part du temps il est conseillé de faire un bilan de compétences. Ce bilan de permettra de prendre du recul et de faire un point sur les activités qui t’intéressent et les compétences que tu possèdes déjà. Il ne faut surtout pas tirer un trait sur ton savoir-faire. Les différents métiers que tu as pratiqués t’ont tous apporté et tu dois capitaliser sur ces compétences pour mieux rebondir.
Par exemple : tu as travaillé en autonomie dans ton poste précédent. Tu avais un rôle décisionnaire sur un certains nombre d’actions. Tu souhaites devenir développeur web : grâce aux doubles compétences (web et ton ancien métier) tu pourras prétendre à des postes autour de la gestion de projet web par exemple.
Formation et financement suite au licenciement économique
Généralement, lors d’un licenciement économique tu bénéficies de financements de ta formation durant la période d’accompagnement. Suivant les cas, ce sont les OPCA (organismes paritaires collecteurs) qui prennent en charge le coût intégral de ta formation. Cependant ton projet doit être validé et accompagné par Pôle Emploi (ou un de ses partenaires) afin d’être réalisé. Par exemple, à la Piscine nous t’aidons à monter ce projet pour maximiser sa prise en charge.
Cela sera invisible pour toi. L’organisme de formation se rapproche alors du financeur (Région, OPCA…) et du prescripteur (partenaire Pôle Emploi) pour monter le dossier de prise en charge. Tu reçois un accord (ou pas) rapidement afin de pouvoir t’organiser. Généralement, à la Piscine les dossiers sont acceptés grâce à la garantie emploi que nous proposons sur nos formations digitales.
En conclusion : licencié économique – rebondir avec une formation
De toute manière inévitable, le licenciement économique est peut être un mal pour un bien. Il doit être considéré comme l’opportunité de relancer les dés dans sa vie professionnelle. Grâce au contrat de sécurisation professionnelle, les risques sont limités. L’accès à une formation intensive peut être une solution pour relancer sa vie pro rapidement : d’autant plus que le coût de la formation est pris en charge.
