Règlement conforme au décret du 23 octobre 1991
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail Le présent règlement s’applique à tous les apprenants, et ce pour la durée de la formation suivie.
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Afin de garantir un environnement propice à l’apprentissage et au respect de chacun, il est strictement interdit d’introduire, de consommer ou de distribuer de l’alcool, des stupéfiants, ou tout autre produit illicite au sein de l’établissement, ainsi que lors de toute activité organisée par l’établissement, que ce soit dans l’établissement, sur les espaces numériques de l’établissement ou en dehors. Tout manquement à cette règle entraînera des sanctions disciplinaires immédiates, pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive.
De même, un comportement respectueux, responsable et bienveillant est attendu de chaque apprenant, enseignant et membre du personnel. Les actes de violence, de harcèlement, de discrimination ou toute autre forme de comportement perturbateur ne seront pas tolérés et feront l’objet de mesures appropriées.
Nous mettons un point d’honneur à offrir un cadre de formation bienveillant et respectueux, propice à l’épanouissement personnel et à la réussite professionnelle. Cependant, pour garantir cette qualité d’environnement, des règles strictes encadrent le comportement de chaque apprenant, et des sanctions peuvent être appliquées en cas de manquement à ces règles. Voici un aperçu des sanctions possibles en fonction de la gravité des infractions.
L’avertissement verbal est la première étape de la discipline. Il s’agit d’un rappel informel des règles, destiné aux infractions mineures ou aux comportements pouvant être corrigés sans impact notable sur l’ambiance de travail ou sur les autres apprenants. Cet avertissement peut être émis par un mentor ou un membre de l’administration en cas de perturbation de l’apprentissage, de manque de respect ponctuel envers autrui ou d’attitude non conforme aux attentes du parcours de formation.
L’avertissement écrit constitue une étape plus formelle. Il est utilisé pour les infractions récurrentes ou pour des comportements jugés inadmissibles au sein de l’établissement. Cet avertissement est enregistré dans le dossier de l’apprenant notamment au travers du “Journal”, outil accessible aux apprenants et autres parties prenantes à la formation (parents, entreprises, financeurs, …). Il sert de rappel officiel des engagements que l’apprenant doit respecter. Par exemple, un usage inapproprié des ressources de l’établissement, une récurrence des perturbations de l’apprentissage d’autrui par des comportements inadaptés ou des propos déplacés peuvent entraîner un avertissement écrit.
L’exclusion temporaire de l’établissement est une sanction appliquée en cas de comportement perturbateur ou de récidive malgré des avertissements antérieurs. Elle permet de suspendre l’apprenant pour une durée déterminée, afin de faire prendre conscience de la gravité des faits reprochés. Cette sanction peut être décidée par la direction dans des cas graves, comme le non-respect des consignes de sécurité, l’introduction de produits interdits ou des comportements nuisant au bien-être collectif. L’apprenant pourra réintégrer le cursus sous réserve de son engagement à respecter le règlement.
L’exclusion définitive est la sanction la plus sévère et est appliquée dans des situations extrêmes, notamment en cas de violation grave des règles telles que l’introduction ou la consommation d’alcool, de stupéfiants, ou tout autre produit illicite au sein de l’établissement, ainsi que des actes de violence, de harcèlement, ou de mise en danger d’autrui. Elle peut aussi intervenir en cas de récidive ou après une période d’inactivité académique (cf. catégorie Pédagogie et esport). Cette décision, prise par la direction en dernier recours, vise à protéger l’ensemble des apprenants et le personnel, en assurant un environnement propice à l’apprentissage, sain et sécurisé pour tous.
Au-delà des sanctions, nous privilégions aussi les mesures éducatives visant à sensibiliser et à corriger les comportements. Selon la nature des infractions, un apprenant pourra se voir proposer un accompagnement pédagogique pour comprendre l’importance des règles, des ateliers de gestion des conflits, ou encore un suivi personnalisé pour mieux s’intégrer au sein du groupe. Cette approche permet de transformer les erreurs en opportunités d’apprentissage.
Aucune sanction ne peut être infligée à l’apprenant sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit (courrier, journal de l’outil pédagogique) des griefs retenus contre lui.
Lorsque la direction envisage de prendre une sanction d’exclusion temporaire ou définitive contre un apprenant, il convoque ce dernier par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien.
Au cours de l’entretien, l’apprenant peut se faire assister par une personne de son choix, apprenant ou membre de l’équipe. Si l’apprenant est mineur, il peut être assisté d’un représentant légal. Lors de l’entretien, l’apprenant sera écouté pour expliquer les raisons de sa convocation. Le motif de la sanction envisagée lui sera indiqué.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la Commission de discipline. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée à l’apprenant sous forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Si l’apprenant est mineur, une copie de la lettre est envoyée à un représentant légal.
Lorsqu’un agissement considéré comme suffisamment important pour mettre en danger la sécurité, la santé et le parcours d’apprentissage des autres apprenants ou des membres de l’équipe pédagogique et administrative, une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat peut être prononcée.
En cas de sanction, l’établissement peut être amené à informer les représentants légaux, l’employeur, le ou les financeurs ainsi que toute autre partie prenant au contrat de formation de la sanction prise et de ses effets sur la progression pédagogique..
La pédagogie repose sur un parcours gamifié représenté par un monde, des îles, des quêtes et des missions (plateforme pédagogique). L’apprenant doit relever des missions (projets) en rendant des livrables (réalisations) qui sont évalués selon les compétences reliées sur chaque matière incluse dans la mission. Ces compétences sont exprimées selon la taxonomie de Bloom.
Des mentors (formateurs spécialisés) sont présents selon le planning intégré à la plateforme pédagogique. L’apprenant les retrouve sur le campus virtuel (espace de formation en ligne). Pour relever les missions, l’apprenant doit se référer aux modalités de la plateforme pédagogique.
Des objectifs diplômes ou métiers sont affichés sur la plateforme pédagogique pour guider l’apprenant dans les quêtes et missions à relever.
Pour son parcours de formation, l’apprenant dispose d’un accès à l’outil pédagogique appelé “Open World”. Cet outil est au cœur de l’action de formation de l’apprenant. Il regroupe la progression pédagogique et les travaux réalisés par ce dernier. Ces travaux sont évalués par le biais de compétences. Sa progression est matérialisée par le Elo. Chaque livrable évalué par l’équipe pédagogique rapporte du Elo à l’apprenant. Le Elo est une représentation fidèle de la progression académique d’un apprenant. Même si l’apprenant peut avancer à son rythme, nous encadrons la progression minimale pour éviter la procrastination ou le manque d’implication académique. Ce cadre a été fixé de manière raisonnable et rationnelle pour permettre à chacun d’avancer sans être soumis à une quelconque pression.
Progression | Elo | Sanction en cas de non respect |
Progression mensuelle minimum requise | 250 de Elo | Retrait d’une vie |
Progression trimestrielle minimum requise | 900 de elo | Retrait d’une vie |
Cette progression académique peut être suivie par différents moyens dont des points pédagogiques individuels. En cas de non-respect de ces jalons minimum, l’apprenant se verra retirer une vie.
L’Établissement applique les vacances scolaires de la zone de Bordeaux au rythme pédagogique. Les vacances de la Toussaint ne sont pas appliquées.
Le parcours d’apprentissage n’est pas lié à la temporalité traditionnelle. Par exemple, un Bac+2 ne signifie pas 2 années d’étude mais un niveau de compétences acquises. L’apprenant pourra alors présenter un diplôme Bac+2 avec seulement 1 année scolaire si son investissement et son travail le permettent. S’il a besoin de plus de temps, il pourra alors continuer son cursus au sein de l’établissement et le présenter en 3 années scolaires. Les titres préparés disposent de modalités d’évaluation qui leur sont propres. Il faut se référer au référentiel de chaque titre pour en connaître les modalités.
Pour être présenté à une session d’examen, un apprenant doit disposer du niveau de compétence attendu suffisant et d’une vie. Sans ces prérequis, l’apprenant ne peut pas être présenté à une session d’examen.
Conformément à la réglementation applicable aux titres professionnels, un candidat ne peut être présenté à l’examen que trois fois maximum, sauf inscription à une nouvelle session de formation complète ou partielle.
Lorsqu’un apprenant a atteint 7000 de elo pour un Bac+2 et 13000 de elo pour un Bac+3, il est éligible à l’inscription au titre du niveau préparé en conformité avec son contrat de formation. Le corps pédagogique se réunit chaque mois pour évaluer les apprenants ayant dépassé ces seuils et les inscrire ou non à une session d’examen. L’apprenant ne décide pas de se présenter de lui-même : c’est le corps pédagogique qui détermine son inscription et la session d’examen concernée sur des critères de elo, temps de formation et de niveau de compétences (et tous autres critères jugés pertinents par l’équipe pédagogique). Une fois la décision prise par le corps pédagogique, l’apprenant reçoit un message dans le journal doublé par mail de son inscription à une session d’examen. À partir de ce moment-là, l’apprenant doit préparer l’examen et les projets éventuels à présenter lors de ce dernier. Il recevra sa convocation officielle entre 1 et 2 mois avant l’examen.
L’inscription à un examen est l’aboutissement du parcours de formation de l’apprenant. Peu importe le résultat de l’examen, le parcours de formation est terminé. Si la date d’examen est hors des dates du contrat de formation, l’apprenant sera accompagné jusqu’à la date de fin du contrat uniquement. S’il le souhaite, il pourra souscrire à un nouvel accompagnement pour la période non couverte jusqu’à l’examen.
Si l’apprenant loupe son examen, plusieurs issues s’offrent à lui :
Les frais éventuels liés sont définis dans les Conditions Générales de Vente en vigueur à date de la représentation à l’examen.
En cas de non présentation le jour de l’examen ou désistement moins d’un mois avant la date de l’examen, des frais pourront être appliqués selon le contrat de formation. Des frais pour une nouvelle présentation pourront être appliqués selon les conditions du contrat de formation.
L’apprenant pourra être amené à valider différentes périodes en entreprise afin de valider son cursus et de pouvoir prétendre passer les examens. La période des stages n’est pas imposée par l’établissement ou pré-établie afin de ne pas limiter les opportunités professionnelles.L’apprenant sera donc libre d’effectuer son stage quand il le souhaite au gré des opportunités qui se présenteront à lui. À la fin de son stage, l’apprenant pourra reprendre la poursuite de son cursus, de ses quêtes au niveau qu’il avait atteint avant d’entamer son stage.
Dans son parcours de formation, l’apprenant démarre avec 3 vies. Ces vies lui permettent de continuer d’accéder à l’établissement et à l’outil pédagogique. Une vie est un item qui peut être acheté en quantité illimitée avec la monnaie virtuelle empochée lors des rendus de mission. La valeur d’une vie en “coins” est définie dans le “Shop” de “L’Open World”.
Si le total des vies de l’apprenant arrive à 0, un avertissement écrit est envoyé à l’apprenant et à ses représentants légaux et financeurs. L’apprenant sera convoqué et un contrat dit de “Dernière chance” sera mis en place. L’apprenant disposera d’un mois pour emporter 1000 de Elo, sans quoi, l’apprenant sera exclu définitivement de l’établissement et son compte sera désactivé. S’il réussi à atteindre l’objectif, une vie lui sera créditée.
En cas d’inactivité académique de 60 jours calendaires (non rendu de livrables évalués par l’équipe pédagogique sur l’Open World sur la partie académique), l’apprenant perdra l’entièreté de ses vies (se référer au système de vies).
Si l’inactivité est justifiée par une raison de force majeure, l’apprenant doit immédiatement prévenir l’établissement avant de se retrouver dans la situation d’inactivité et de devoir en assumer les conséquences.
Ces mesures visent à obliger l’apprenant à tenir une progression académique minimale. Les volumes de progression ou d’activité attendus sont fixés pour être atteignables par tous.
Tout cas de force majeure (arrêt de travail, maladie invalidante avec certificat médical d’un médecin spécialiste, …) doit être immédiatement déclaré par l’apprenant afin de pouvoir mettre en pause les mesures pédagogiques.
L’exclusion pour raison comportementale ou pédagogique ne donne droit à aucun remboursement des frais de scolarité.
Sans autorisation préalable de l’établissement, les apprenants et candidats ont pour interdiction de représenter, diffuser ou afficher le nom, le logo et tout autres éléments graphiques et visuels faisant référence à l’établissement. Cette interdiction est valable sur les plateformes de jeu et de streaming, réseaux sociaux, avatars, nom d’équipe en jeu. Par exemple, il est interdit d’afficher la marque de l’établissement devant son pseudo. L’établissement pourra autoriser certains apprenants à utiliser l’image de l’établissement et cette autorisation fera l’objet d’un contrat signé des 2 parties. En cas de non respect de cet article, l’établissement engagera des poursuites légales.
Pour assurer un suivi pédagogique, chaque rendu académique donne lieu à une évaluation. Ces évaluations impactent le Elo de l’apprenant. Si l’apprenant présente des faiblesses, une progression insuffisante ou une stagnation, l’établissement pourra limiter l’accès à certaines matières ou certains apprentissages et mettre en place des restrictions pédagogiques l’aidant à progresser pour privilégier l’apprentissage académique et sa remise à niveau. Une fois le niveau atteint, l’apprenant pourra retrouver une participation normale au cursus sur décision de l’équipe pédagogique.
Afin de permettre un accompagnement pédagogique individualisé et efficace, les informations en matière de santé physique et mentale et tous les types de handicaps et troubles (dys, attention, …) ou de faiblesse visuelle, auditive, devront être transmises à l’équipe administrative avant l’inscription de l’apprenant. Cela permettra d’adapter au mieux son parcours et de prendre en considération les troubles l’affectant.
Les données de santé communiquées par l’apprenant sont traitées de manière confidentielle conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accompagnement pédagogique. Elles ne sont consignées dans aucun des outils de l’établissement.
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque apprenant et totalise 8 pages. Le règlement est affiché sur l’outil pédagogique indispensable au parcours de l’apprenant.
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